En utilisant UNI, vous acceptez également les termes et conditions du site Internet associé à UNI, le réseau QuébecRencontres.com.

Conditions Générales d'Utilisation de QuébecRencontres.com

Pour devenir membre et/ou utiliser nos services, tout usager doit être âgé d'au moins 18 ans.

1) Définitions

QuébecRencontres.com, site Internet offrant l'accès à une communauté de rencontres, et destiné à des personnes souhaitant rencontrer d'autres personnes via Internet, est la propriété technologique de Voxtel, RNIS Télécommunications Inc. (Une entreprise de Electronic Group Ireland limited, en Irlande). Dans ces Conditions Générales d'Utilisation de QuébecRencontres.com (ci après dénommées C.G.U.) «vous», «membre», «membres» et «usager» réfèrent au propriétaire légal et/ou à l'utilisateur permanent de l'adresse électronique utilisée pour l'inscription à QuébecRencontres.com et QuébecRencontres.com réfère à ce site Internet ci-après dénommé «site», «service», «services», «nous». Les termes «compte», «profil» et «profil personnel» sont utilisés de manière interchangeables dans nos C.G.U.

En navigant sur ce site et/ou en devenant membre de notre service, tout usager s'engage à respecter toutes les conditions énumérées dans nos C.G.U.

Une adresse électronique valide est nécessaire pour créer un profil, être membre et utiliser notre service. Si l'adresse électronique utilisée pour l'inscription à notre service est remplacée par une nouvelle adresse électronique, cette dernière sera utilisée pour identifier le membre. Nous utiliserons l'adresse électronique actuelle pour communiquer avec le membre.

Les messages électroniques que nous envoyons aux membres peuvent contenir des hyperliens qui pourront lui permettre d'accéder à notre service avec son pseudonyme et son mot de passe. Il est de sa responsabilité de contrôler l'accès de son compte de messagerie électronique et régulièrement, de vérifier son adresse électronique.

Nos C.G.U. déterminent nos obligations réciproques dans le cadre de l'utilisation de notre service. Il est de la responsabilité du membre de garder ses codes d'accès à notre service (pseudonyme et mot de passe) confidentiels.

Si le membre a des raisons de penser que son compte n'est plus sécurisé, le membre doit, le plus rapidement possible, modifier son mot de passe. Le membre est seul responsable de son compte et de toutes les communications et actions réalisées avec celui-ci.

2) Utilisation réservée aux adultes

Pour devenir membre et/ou utiliser nos services, tout usager doit être âgé d'au moins 18 ans. Lors de son inscription, nous demandons explicitement au membre d'indiquer sa date de naissance. L'accès et l'utilisation de notre service par un mineur sont strictement interdits. En devenant membre, l'usager reconnaît avoir l'âge requis. Nous ne garantissons pas que chaque membre ait au moins 18 ans et nous ne saurions être tenus responsables de toutes conséquences en découlant.

3) Compte unique et personnel

En aucun cas le membre ne peut transmettre ou monnayer son pseudonyme et mot de passe à un tiers. Le profil d'un membre enregistré n'appartient qu'à lui seul et ne doit servir exclusivement qu'à son usage personnel. Un même membre ne peut avoir qu'un seul profil. Nous nous réservons le droit de supprimer tout profil dont les descriptions sont trop semblables à un autre profil.

4) Véracité des informations

Afin d'accéder à notre service, il est demandé au membre de compléter son profil personnel. Toutes les informations doivent être véridiques, précises et complètes. Il est de la responsabilité du membre de maintenir ces informations à jour.

5) Attitude des membres

Le membre est personnellement responsable des contenus qu'il diffuse sur le site et qu'il envoie aux autres membres. Tous ses échanges se doivent d'être courtois et respectueux envers les autres membres et ne doivent, en aucun cas, violer les lois. En aucun cas, nous ne pouvons, être tenus responsables de la qualité, l'exactitude, la véracité, la perfection, ou l'utilité des contenus publiés par les membres sur le site et entre les membres eux-mêmes. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des informations ou de tout autre contenu publié sur le site ou transmis à nos membres.

Il est interdit de diffuser sur le site, aux autres membres ou à nos employés tout propos ou matériel faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d'un tiers (ex : droits de propriétés intellectuelles ou droits privés). Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel ou profil non conforme à nos C.G.U.

Il est interdit de se faire passer pour un/une autre ou d'harceler un autre membre.

Il est interdit de faire croire à tout autre membre que les communications d'un membre sont approuvées par notre service sans notre accord écrit préalable.

Il est interdit de transmettre tout courrier non sollicité (lettre en chaîne, spam, courrier poubelle) aux autres membres ou à nos employés.

Il est interdit de tenter d'interférer ou de déranger notre service et/ou nos serveurs.

Le membre ne doit pas, via notre service, envoyer des messages électroniques ou transmettre du matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes ayant pour objectif d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication.

6) Activité commerciale

Toute activité commerciale est interdite sur notre site. En devenant membre de notre service, le membre s'engage à ne pas faire de vente, de publicité ou de sollicitation auprès d'autres membres par l'entremise de notre service.

7) Confidentialité des membres

Nous nous engageons à ne révéler aucune information personnelle que nous détenons à propos de nos membres [ex : nom, adresses (électronique, postale), numéros (carte de crédit, téléphone)]. Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer, dans son profil personnel ou ailleurs sur notre service les renseignements personnels suivants : nom complet, numéros (téléphone, télé-avertisseur, cellulaire, carte de crédit), adresses (URL, électronique, postale), ou toute autre information qui pourrait servir à contacter le membre directement. Nous avons le droit de refuser de publier tout profil ou tout message public contenant une de ces informations. Toute tentative ou conduite visant à détruire la sécurité et la confidentialité de tout membre est strictement interdite. L'adresse électronique de nos membres ne servira qu'à des fins de correspondance et de communication entre les membres et notre service. Des promotions ciblées, offertes par nos partenaires, pourraient également être transmises, par l'intermédiaire de notre service.

Dans tous ces cas, l'adresse électronique demeurera confidentielle et ne sera jamais louée ou vendue à des tiers.

Il est possible que certains sondages facultatifs demandent des renseignements personnels. Il est également possible que des concours demandent des renseignements afin de vérifier l'éligibilité de nos membres à ces concours. Les campagnes publicitaires et promotionnelles par/sur QuébecRencontres.com peuvent contenir des cookies.

Nous nous réservons le droit d'accéder en tout temps aux comptes de nos membres dans les buts suivants : plainte d'un autre membre, suspicions de malversation, et vérification en cas de problème technique. Ces interventions ont pour seul et unique but d'assurer encore et toujours l'amélioration de notre service ou encore la protection de nos membres.

8) Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de notre service est interdite. Nous détenons tous les droits de reproduction et de propriété des textes, logos et tous les autres matériels se trouvant sur le site (publiés ou produits par nous).

Il est interdit de collecter ou distribuer des informations personnelles d'autres membres dans un but commercial ou non, sans leur accord écrit préalable.

Il est interdit de distribuer ou reproduire, de n'importe quelle façon, n'importe quel matériel, protégé par les droits d'auteur, les marques déposées, ou tout autre information déposée légalement, sans obtenir l'accord écrit préalable du propriétaire de tels droits de propriété. Il est de la responsabilité du membre de juger quand et à qui ce dernier donne ses informations ou matériels personnels. Nous ne pourrions être tenus responsables d'un éventuel mauvais usage de telles informations ou matériels personnels que le membre aurait transmis à d'autres membres.

Il est interdit de supprimer ou modifier les identifiants de nos communications afin de déguiser l'origine des informations transmises par notre service. Il est interdit de supprimer le droit d'auteur, la marque déposée ou tout autre avis de droit de propriété contenus dans notre service.

Il est interdit de modifier, adapter, traduire, vendre, accorder en sous-license, décomposer ou désassembler tout ou partie de notre service ou de n'importe quel logiciel employé sur ou pour notre service.

Il est interdit d'utiliser des metatags, codes, scripts ou autres éléments faisant référence à notre service, dans le but de diriger notre trafic Internet vers un autre site.

Notre service peut contenir des hyperliens vers d'autres sites ou ressources Internet. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas, ou ne vérifions pas ces sites Internet. Le membre reconnaît et accepte le fait que nous ne serions être tenus responsables de la légalité, l'exactitude ou la nature des contenus, publicités, produits, services ou informations placés sur ces sites Internet.

Le membre nous autorise à publier les informations publiques de son profil en totalité ou en partie hors de notre service. Le membre accorde et certifie qu'il a le droit de nous accorder, une licence irrévocable, continuelle, non exclusive, sans charge et illimitée d'utiliser, reproduire, transmettre, modifier, distribuer ou tout autre exploitation, ses contributions, contenu ou matériel, (photographie, voix, écrits) que le membre a publiés et laissé publiquement accessibles sur notre service. Nous invitons nos membres à consulter notre politique de confidentialité.

9) Politique d'abonnement et renouvellement

L'inscription sur notre site Internet est gratuite et donne accès à un ensemble de services de base (Membre Régulier). Les membres peuvent acheter un abonnement au Club Privilège qui donne accès à un ensemble additionnel de services privilèges. Le membre peut sélectionner la durée de son abonnement. Il est possible que nous proposions l'accès aux services privilèges via l'achat de crédits (points) ou via un paiement à la minute (composeur «dialer»). Certains services tels que l'envoi de messages vocaux ou l'Option Or ne sont pas inclus dans l'abonnement au Club Privilège. Les frais de ces services supplémentaires sont clairement indiqués sur nos pages en ligne.

Certains services privilèges seront renouvelés automatiquement. Nos pages d'abonnement en ligne indiquent clairement quel type de service privilège sera renouvelé automatiquement. Le membre peut annuler son réabonnement automatique pour tout motif et en tout temps (en ligne dans la section «mon profil») 2 jours ouvrables avant la date de renouvellement. Le service expirera à la fin de la dernière période d'abonnement valide.

Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement ou d'interrompre définitivement l'adhésion de tout membre à notre service, sans préavis, à tout moment, pour toute infraction aux CGU et ce, sans remboursement de notre part. Nos prix/services sont en dollars canadiens pour les membres du Canada et en dollars US pour les membres des États Unis. Les prix affichés dans d'autres monnaies peuvent légèrement varier suite à des fluctuations de taux de change. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Un abonnement de 1 mois correspond à 30 jours, un abonnement de 3 mois correspond à 90 jours, etc.

10) Pseudonyme

Tout membre doit utiliser un nom d'utilisateur ci-après dénommé: «pseudonyme». Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser tout pseudonyme pouvant être illégal, offensant, de mauvais goût, ou pouvant causer la confusion, être protégé comme marque déposée (ou tout autre droit de propriété), ou violant n'importe quelle clause de nos C.G.U.

11) Enquêtes et réclamations

Tout membre peut, à la demande et conformément à la loi, être obligé de coopérer activement avec notre service et les autorités judiciaires dans le cas de violations ou de préventions de violation de la loi. Nous avons le droit de diffuser toute information aux autorités judiciaires et/ou à de tierces personnes concernant tout membre, directement ou personnellement impliqué dans des violations de la loi, pour les aider dans leurs enquêtes. Conformément à la loi, nous coopérerons avec les autorités judiciaires et révélerons l'identité de tout membre soupçonné violer n'importe quelle clause de nos C.G.U.

Tout membre consent à indemniser nos administrateurs, directeurs, employés, ou n'importe quelle autre personne de notre équipe pour tous les dégâts, revendications, pertes, dettes, dépenses qui surgiraient directement ou indirectement de son infraction à nos C.G.U. Cette indemnisation sera applicable sans regard de la négligence de n'importe quelle partie ou de n'importe quelle personne indemnisée.

12) Utilisation de notre service et besoins informatiques

Notre service est optimisé pour des utilisateurs PC et pour des navigateurs Internet Explorer 5.50 ou des versions plus récentes supportant le Java et certains modules d'extension. Pour utiliser notre service, le membre a besoin d'un accès Internet, d'un ordinateur et d'un modem. D'autres accessoires informatiques (ex : carte son, enceintes, etc.) peuvent être nécessaires pour utiliser certaines fonctions avancées de notre service. Le membre est entièrement responsable de son propre équipement, de son installation et d'autres arrangements nécessaires spécifiés sur notre site Internet. Nous nous réservons le droit d'ajouter, modifier, limiter ou interrompre l'utilisation de tout ou n'importe quelles parties de notre service à tout moment et sans préavis.

13) Limitation de responsabilité

Il est possible que certains membres publient, envoient ou transmettent des propos ou du matériel offensants et/ou obscènes sur notre service et que d'autres membres puissent y être involontairement exposés. Il est également possible que certains membres, dû à l'utilisation de notre service, obtiennent de l'information personnelle sur d'autres membres et que ces membres utilisent ces informations pour les injurier ou les harceler. Tout membre comprend et accepte le fait que nous ne sommes pas responsable des interactions entre membres et/ou des renseignements personnels qu'ils décident d'échanger via notre service.

Tout membre doit attentivement sélectionner le type d'information qu'il publie à travers notre service ou envoie aux autres membres. Nous rappelons que l'utilisation de notre service est au risque du membre. En cas d'abus, nous invitons nos membres à contacter notre service à la clientèle.

Tout membre reconnaît que nous ne pouvons pas garantir le résultat des rendez-vous qui peuvent survenir grâce à l'utilisation de notre service. Nous rappelons que nous n'effectuons aucune sélection de nos membres. Notre service est accessible à toute personne remplissant notre exigence d'âge minimum.

En aucun cas, nous ne serions être tenus responsables d'éventuels dommages directs, indirects ou fortuits, survenant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre service même si nous avons été avertis de l'éventualité de tels dommages.

Si une période d'interruption de notre service, supérieure à 2 jours consécutifs, devait survenir, nous créditerions, à titre de dédommagement le compte des Membres Privilège d'une durée d'accès gratuit au Club Privilège. En aucun cas nous nous engageons à dédommager les Membres Privilèges en numéraire. Nous rejetons aussi toute responsabilité relative à des actes ou à des omissions d'autres membres, d'utilisateurs ou d'utilisateurs non-autorisés tels que «pirates informatiques».

Le membre reste entièrement responsable du contenu et/ou des matériels qu'il publie grâce à notre service.

Nous recommandons au membre de prendre toutes les précautions nécessaires s'il s'apprête à rencontrer physiquement pour la première fois un autre membre.

Nous recommandons, pour ce type de rendez-vous, de choisir un lieu public (café, restaurant, etc.) et surtout d'en informer précisément une personne proche (famille, ami, etc.).

14) Déni de garantie

Nous offrons nos services tels qu'expliqués sur le site et n'offrons aucune garantie d'aucune sorte. Nous mentionnons explicitement notre refus d'offrir toute garantie de rentabilité ou d'efficacité particulière. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service se fera en toute sécurité, sans interruption, sans erreur, toujours disponible, ou répondra aux attentes. Nous rejetons toute responsabilité relative au service de fournisseur téléphonique et d'Internet, incluant la couverture, la distance, ou toute interruption de ces services.

15) Acceptation des termes et Service à la clientèle

En utilisant ou en devenant membre de notre service, le membre accepte entièrement les termes et conditions de nos C.G.U. ainsi que leurs éventuelles révisions. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout compte de tout membre ne respectant pas nos C.G.U.. Toute personne violant nos C.G.U. peut faire face à des actions légales. Nos C.G.U. peuvent être mises à jour, modifiées sans préavis. Toute modification de nos C.G.U.prend effet immédiatement. Nos C.G.U. sont gouvernées par les lois du Québec et du Canada. En devenant membre de notre service, le membre accepte que toute violation résultant ou étant liée à nos C.G.U. pourrait être traitée devant les tribunaux appropriés de la ville de Montréal au Québec. Il est de la responsabilité du membre d'observer toutes les lois locales qui peuvent s'appliquer à l'utilisation de notre service dans le pays de résidence du membre.

Le membre reconnaît qu'il/elle a lu et a compris toutes les conditions et les règlements de nos Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.).

Pour toute question concernant nos C.G.U., le fonctionnement du site ou notre engagement de confidentialité, veuillez contacter notre service à la clientèle.

Termes et conditions UNI

1) MENTIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

UNI est la messagerie instantané reliée aux utilisateurs du site Internet QuébecRencontres.com. L'ensemble des éléments du site Internet QuébecRencontres.com, ses sites partenaires et UNI sont propriété RNIS Télécommunications Inc Montréal, Province de Québec, Canada.

UNI est une propriété de RNIS Télécommunications Inc. Les noms de sociétés ou de produits réels mentionnés aux présentes peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

Les noms de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés aux présentes sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, personnes ou événements.

RNIS Télécommunications Inc peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d'enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle couvrant l'objet de toutes pages Internet faisant partie de UNI. À moins que nous vous ayons concédé des licences d'utilisation de tout élément de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat, la fourniture de ces pages Web par nos soins ne vous donne aucun droit d'utiliser nos éléments de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.

2) INSTALLATION DE UNI

En installant l'application UNI, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. L'installation de l'application constitue un engagement de votre part à vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.

UNI inclut des services, des logiciels, du contenu et autres supports, mises à jour ou mises à niveau. Dans ce contrat, l'ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme «UNI».

NOTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE. IL LIMITE ÉGALEMENT VOS RECOURS. Ces dispositions sont prévues aux articles 10, 11 et 12 et nous vous invitons à les lire attentivement.

3) MODIFICATION DU CONTRAT

Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. Vous devez consulter ce contrat régulièrement. Le contrat modifié prend effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les changements apportés au contrat, vous devez cesser d'utiliser UNI. Si vous continuez d'utiliser UNI, cette utilisation sera régie par les conditions du nouveau contrat.

4) ACCÈS ET D'UTILISATION DE UNI

RNIS Télécommunications Inc a notamment conçu la présente application à des fins d'utilisation personnelles. Bien que RNIS Télécommunications Inc ait pris soin de compiler les informations avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que de temps à autre, l'information publiée puisse devenir périmée. Dans l'une ou l'autre de ces éventualités, RNIS Télécommunications Inc ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter. RNIS Télécommunications Inc se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits et services offerts aux membres privilèges, et ce, sans préavis.

Par ailleurs, l'application UNI répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, RNIS Télécommunications Inc ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l'ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme d'un usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par celui-ci. Dans l'éventualité où l'usager constate une ou des inexactitudes à l'égard du contenu de l'application UNI, celui-ci accepte de ne pas ou ne plus l'utiliser l'application et signaler promptement l'anomalie au responsable de l'application UNI au moyen d'un courriel. Nous fournissons UNI pour votre usage personnel. Vous pouvez utiliser UNI sur votre lieu de travail, mais pas dans le but d'exercer une activité commerciale.

Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte et votre mot de passe de UNI. Vous devez signaler immédiatement à RNIS Télécommunications Inc toute utilisation de votre compte UNI que vous n'auriez pas autorisée ou toute enfreinte aux règles de sécurité liée à UNI dont vous auriez connaissance.

Ne divulguez pas votre compte et mot de passe UNI à un tiers. N'autorisez pas un tiers à accéder à UNI et/ou à l'utiliser en votre nom. N'utilisez aucun processus ou service automatisé pour accéder à UNI et/ou l'utiliser, notamment un programme robot, une araignée (moteur de recherche) ou la mise en cache régulière d'informations stockées par RNIS Télécommunications Inc. N'utilisez aucun logiciel ou service pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer UNI. N'utilisez aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement à UNI ou qui l'utilisent directement (parfois appelé logiciels ou matériels de «multiplexage» ou de «concentration»).

5) INTERDICTIONS


La confidentialité et la sécurité de UNI et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser UNI d'une façon susceptible de lui nuire ou de nuire aux utilisateurs d'UNI et de RNIS Télécommunications Inc, à QuébecRencontres.com ou à ses filiales. Voici quelques exemples d'actes nuisibles que nous interdisons:
  • essayer d'accéder à un compte, des ordinateurs ou des réseaux associés à UNI;
  • perturber le fonctionnement de comptes, ordinateurs ou réseaux associés à UNI;
  • obtenir ou essayer d'obtenir des données de UNI par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition;
  • utiliser l'accès à UNI pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d'autres personnes pour accéder à UNI ou l'utiliser;
  • facturer à d'autres personnes l'utilisation de UNI que ce soit directement ou indirectement.
Vous ne pouvez pas utiliser UNI d'une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser UNI pour envoyer ou recevoir des messages ou du contenu inappropriés ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RNIS Télécommunications Inc ou d'autres personnes. Voici des exemples de types de contenu et de messages que nous interdisons :
  • Utiliser UNI pour participer à des systèmes pyramidaux ou à des chaînes de lettres ;
  • Utiliser UNI pour envoyer, directement ou indirectement, en masse du courrier ou des communications indésirables ou non sollicités à caractère commercial ou non;
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
  • Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
  • Envoyer ou mettre à la disposition d'autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
  • Envoyer ou mettre à la disposition d'autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui ou d'endommager le bien d'autrui ;
  • Télécharger tout document envoyé par un autre utilisateur de UNI lorsque vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) que cette distribution est illicite ;
  • Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) le répertoire des utilisateurs de UNI, des informations sur les utilisateurs de UNI ; ou des informations sur l'utilisation de UNI ;
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;
  • Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à UNI ;
  • Utiliser toute partie de UNI pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.

6) CONFIDENTIALITÉ

Nous considérons votre utilisation de UNI, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour: être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire; garantir votre respect du présent contrat; ou protéger les droits, les biens ou les intérêts de RNIS Télécommunications Inc, de ses employés, de ses clients ou du public en général.

Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur UNI toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.

7) CONTENU ET LIENS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS

Nous fournissons parfois du contenu sur UNI. Il peut également arriver que des tiers fournissent du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers auquel vous accédez via UNI. UNI peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Internet de tiers, que nous appelons «liens» et «bannières». Si vous utilisez UNI, vous utiliserez uniquement le logiciel et les services que nous fournissons ou que nous configurons pour UNI. Nous fournissons ces liens et bannières pour votre commodité, mais nous ne les contrôlons pas et nous n'en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.

8) LOGICIELS

Il se peut que nous fournissions parfois des logiciels destinés à être utilisés avec UNI, notamment pour la mise à jour. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d'utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par RNIS Télécommunications Inc. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. RNIS Télécommunications Inc ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.

Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d'améliorer et de développer UNI. Votre licence prend fin à la date à laquelle UNI se termine, et en cas de modification de UNI par RNIS Télécommunications Inc, de sorte qu'il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver UNI ou certaines de ses composantes en tout temps.

Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d'un logiciel ou d'un équipement fourni par RNIS Télécommunications Inc, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises aux lois du Québec. Tout conflit pouvant résulter directement ou indirectement de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions sera tranché par le tribunal compétent du district judiciaire de Montréal.

9) FONCTIONNEMENT ET UTILISATION

RNIS Télécommunications Inc peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l'utilisation à des fins d'évaluation de UNI. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l'utilisation (mais pas de vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans le logiciel associé au Service.

10) AUCUNE GARANTIE

RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC FOURNIT UNI «EN L'ÉTAT», «AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS» ET «TEL QUE DISPONIBLE», ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE «PARTIE RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC» ET COLLECTIVEMENT LES «PARTIES RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE SERVITUDES, D'ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L'ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

11) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF

UNE PARTIE RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 11 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE, D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI UNI NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU UNI, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER UNI.

12) MODIFICATIONS DE UNI ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES

NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D'APPORTER DES MODIFICATIONS À UNI OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 10 ET 11, LES PARTIES RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU DE TOUTE CONDUITE D'UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D'UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 10 ET 11, RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC N'EST PAS RESPONSABLE DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS À UNI OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNI ET D'AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC UNI RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 10, 11 ET 12 DU PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N'ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D'ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

13) SERVICES D'ASSISTANCE CLIENT

Consultez la section «aide & infos» de QuébecRencontres.com pour savoir de quelle manière nous pouvons vous fournir des services d'assistance. A moins que vous n'ayez conclu avec RNIS Télécommunications Inc un accord écrit distinct portant sur UNI, nous pouvons mettre fin, à tout moment, aux services d'assistance que nous fournissons.

14) FIN DU SERVICE

À moins que vous, ou un tiers en votre nom et pour votre compte, ayez conclu un accord écrit distinct avec RNIS Télécommunications Inc qui modifie ce contrat, nous pouvons mettre fin à ou suspendre UNI à tout moment. Cette résiliation ou suspension de UNI peut intervenir sans motif et/ou sans préavis. Dès la suspension de UNI, votre droit d'utilisation de UNI prendra immédiatement fin. UNE FOIS UNI ANNULÉ OU SUSPENDU, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR UNI RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.

15) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Si vous avez conclu le présent contrat avec RNIS Télécommunications Inc, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de la province de Québec, Canada, sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale RNIS Télécommunications Inc, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du pays dans lequel vous utilisez UNI.

Si vous avez conclu le présent contrat avec RNIS Télécommunications Inc, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou de UNI soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale de RNIS Télécommunications Inc, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou de UNI soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. Il est impossible de retirer votre consentement.

16) INTERPRÉTATION DU CONTRAT

Toutes les parties du présent contrat s'appliquent, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera remplacée par des conditions dont la teneur sera aussi proche que possible de la stipulation d'origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l'intégralité des accords entre nous concernant l'utilisation de UNI. Le présent contrat annule et remplace tout autre contrat ou déclaration relatif à votre utilisation de UNI. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant UNI, elles demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé la version bêta de UNI). Les intitulés des articles du présent contrat ne sauraient limiter la portée des autres conditions des présentes.

17) CESSION

RNIS Télécommunications Inc peut céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.

18) DÉLAIS POUR RÉCLAMATIONS OU ACTIONS

TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU À UNI DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION SERA PRESCRITE. CETTE CONDITION S'APPLIQUE À VOUS ET À VOS SUCCESSEURS, AINSI QU'À NOUS, NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.

19) NOTIFICATIONS ADRESSÉES À RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC.

Vous pouvez nous envoyer vos notifications par courrier électronique ou postal. Ces notifications doivent être adressées comme indiqué dans la section «aide & infos» de QuébecRencontres.com.

20) NOTIFICATIONS DE RNIS TÉLÉCOMMUNICATIONS INC À VOTRE ATTENTION ; CONSENTEMENT RELATIF AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous pouvons vous transmettre toute donnée relative à UNI sous forme électronique. Nous pouvons vous fournir ces informations par courrier électronique envoyé à l'adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre inscription sur QuébecRencontres.com ou UNI, par des messages instantanés ou e-mails sur QuébecRencontres.com ou simplement via l'accès au site QuébecRencontres.com. Tant que vous accéderez à UNI ou au site QuébecRencontres.com et l'utiliserez, vous disposerez du logiciel et du matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des informations par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser UNI et QuébecRencontres.com.

21) Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle de UNI est interdite. Nous détenons tous les droits de reproduction et de propriété des textes, logos et tout autre matériel se rattachant À UNI.

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